Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel 2018

Douai, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 28 %, elle est donc plus faible que celle du département qui atteint les 38 %. Au contraire, la taxe foncière (29 %) est, elle, plus élevée que celle du Nord (17 %). Sachez que dans votre municipalité, il y a 64 % de locataires (contre 36 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
• de manière analogue, le logement doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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